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Arrêté du 7 janvier 2003

Article 9

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Article 9

Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2008

Créé le 9 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2008

Le directeur de l'administration pénitentiaire et le directeur de l'administration générale et de l'équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 janvier 2003 au dimanche 31 août 2008

Source : Légifrance