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Arrêté du 12 août 2013

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2, Art. 9.1.3, Art. 9.1.4, Art. 9.1.4.1, Art. 9.1.5, Art. 9.1.6

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Suppression des règles d'organisation de la délégation à la sécurité et à la circulation routières

Résumé. L'article supprime les règles organisant la délégation à la sécurité et à la circulation routières.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1 : Organisation de la sous-direction de sécurité routière
→ Version 2
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2, Art. 9.1.3, Art. 9.1.4, Art. 9.1.4.1, Art. 9.1.5, Art. 9.1.6

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