Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arogation des articles 5.4.1 et 5.4.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008
Résumé. Cet article annule deux parties d'un arrêté plus ancien.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4.1 → Version 3Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4.2 → Version 6
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 5.4.1, Art. 5.4.2