Arrêté du 28 février 2022

Article 15

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Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 5.4.1, Art. 5.4.2

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Suppression de deux articles d'un arrêté de juillet

Résumé. L'arrêté du 28 février 2022 supprime les articles 5.4.1 et 5.4.2 de l'arrêté du 9 juillet 2008.

A abrogé les dispositions suivantes :

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