Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 5.4.1 et 5.4.2
Résumé Les règles des articles 5.4.1 et 5.4.2 ne sont plus appliquées.
Les articles 5.4.1 et 5.4.2 sont abrogés.
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