Article 7
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 7 (VT)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2009. A compter de cette session, l'arrêté modifié du 12 août 1991 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles est abrogé.
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