JORF n°169 du 24 juillet 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Arrêté du 7 juin 2007 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif à la politique de voyages professionnels des personnels affectés à la direction générale de l'aviation civile, au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et à l'inspection générale de l'aviation civile
- Arrêté du 29 juin 2007 portant interdiction de mise sur le marché, de mise en service et de maintien en service de certains générateurs de vapeur électriques
- Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant la SAS EDF production électrique insulaire Port Est à exploiter une installation de production d'électricité
- Arrêté du 11 juillet 2007 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de validation instituée auprès du ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en application de l'article 2 du décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat
- Décision du 9 juillet 2007 portant délégation de signature (direction générale des routes)
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret n° 2007-1125 du 23 juillet 2007 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
- Arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 27 octobre 2006 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant autorisation de la 19e édition de « La France en courant »
- Arrêté du 11 juillet 2007 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant approbation du schéma directeur établi par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Languedoc-Roussillon
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant désignation de l'autorité chargéede l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 10 juillet 2007 autorisant l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « mécanique du solide »
- Arrêté du 12 juillet 2007 mettant en oeuvre un traitement « tirage d'échantillons à partir des déclarations fiscales »
- Arrêté du 19 juillet 2007 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 3 juillet 2007 déterminant les catégories d'équipements de travail susceptibles de ne pas permettre de respecter les valeurs limites d'exposition fixées au I de l'article R. 231-119 du code du travail
- Arrêté du 3 juillet 2007 portant approbation des statuts et du règlement intérieur du groupement d'intérêt économique Automatisation de gestion des organismes du régime agricole (AGORA)
- Arrêté du 9 juillet 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de tournesol en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « aquaculture »
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de la défense
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 10 juillet 2007 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
- Arrêté du 13 juillet 2007 relatif au coussin GALBE ALOVA de la société ASKLE inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juillet 2007 relatif au système PROVOX HME de la société COLLIN ORL inscrit au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription du matelas PREVENTIX MAT 5 de la société CARPENTER au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à TAXUS LIBERTE de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrit au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription du dispositif de réparation méniscale par voie arthroscopique LACTOSORB de la société BIOMET FRANCE SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription du système de nébulisation pour aérosolthérapie ATOMISOR POCKET de la société LA DIFFUSION TECHNIQUE FRANÇAISE (DTF) au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 juillet 2007 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'inscription des défibrillateurs cardiaques implantables ATLAS II et ATLAS II + de la société ST-JUDE MEDICAL au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 6 juillet 2007 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique
- Décision du 9 juillet 2007 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant »
- Ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Arrêté du 3 juillet 2007 relatif à une situation administrative (administrateurs civils hors classe)
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination (rapporteurs permanents au Conseil de la concurrence)
- Arrêté du 6 juillet 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant nomination (délégués départementaux de l'action sociale)
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant radiation d'un administrateur civil
- Ministère de la justice
- Arrêté du 28 juin 2007 portant désignation des membres du jury de l'examen professionnel de recrutement pour l'accès au corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2007
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2007 mettant fin aux fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
- Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 26 juin 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
- Arrêté du 11 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Arrêté du 10 juillet 2007 portant nomination (inspection du travail)
- Ministère de la défense
- Arrêté n° du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté n° du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté n° du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté n° du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté n° du 27 juin 2007 portant nomination et titularisation (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant nomination au choix et titularisation au titre de l'année 2006 (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine
- Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet technique
- Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet technique
- Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet technique
- Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet technique
- Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet technique
- Décision du 26 juin 2007 portant attribution du brevet technique
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant affectation des médecins reçus au concours spécial d'internat en médecine du travail au titre de l'année universitaire 2007-2008
- Arrêté du 9 juillet 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité anatomie et cytologie pathologiques en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 10 juillet 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale
- Décision du 9 juillet 2007 portant nomination à la commission de thérapies génique et cellulaire
- Décision du 9 juillet 2007 portant nomination au groupe de travail « les anti-sécrétoires chez l'enfant » de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 24 mai 2007 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille, destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés (promotion 2006-2007)
- Arrêté du 21 juin 2007 portant nomination de l'agent comptable principal de Météo-France
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 27 juin 2007 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 28 juin 2007 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 juillet 2007 portant désignation d'agents des douanes chargés d'effectuer des enquêtes judiciaires
- Arrêté du 5 juillet 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 9 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant détachement (services extérieurs du Trésor)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 12 juillet 2007 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Conventions collectives
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (n° 1147)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord annexé à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes (n° 2596)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement (n° 1411)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte (n° 1821)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des employés, techniciens et agents de maîtrise (n° 533) et des ouvriers (n° 398) du négoce des matériaux de construction
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 2543)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur des entreprises artisanales des métiers et des services
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertise en automobile (n° 1951)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (n° 1947)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
- Arrêté du 16 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 14 mars 2007 portant extension d'un avenant régional (Champagne-Ardenne) à un accord régional conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
- Arrêté du 16 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de poissonnerie
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis divers
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis aux fabricants, distributeurs et utilisateurs de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives fénarimol, métamidophos, procymidone, carbendazime et dinocap
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une union de mutuelles
- Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros (TTC) d'un produit visé à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux tarifs en euros (TTC) de produits visés à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de modification de tarifs et de fixation de prix limites de vente au public de dispositifs médicaux inscrits à la section 2 « Dispositifs pour perfusion à domicile » du chapitre 1er du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique