La ministre de l'intérieur, de l'outre mer et des collectivités territoriales,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport ;
Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique ;
Vu le décret n° 83-927 du 21 octobre 1983 fixant les conditions de remboursement de certaines dépenses supportées par les armées ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 susvisé ;
Vu les arrêtés du 26 mars 1980 et du 31 janvier 2007 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;
Vu le contrat d'assurance n° 1.540.339/5004 (dernier avenant du 22 août 2000 souscrit le 30 août 2000) valable du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2007 auprès de la Mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA), dont le siège social est situé à Saint-Jean-d'Angély Cedex (17411), par le syndicat de la boulangerie de l'Eure, BP 871, sis 42, rue Joséphine, 27000 Evreux, et l'attestation d'assurance délivrée le 28 mars 2007 couvrant la responsabilité civile du syndicat de la boulangerie de l'Eure et du comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, 27300 Menneval, celle de ses préposés et des participants à la course pédestre « La France en courant » ;
Vu la demande présentée le 25 mars 2007 par le comité d'organisation de « La France en courant », sis 7, résidence Epervier, 27300 Menneval, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser du samedi 14 juillet 2006 au samedi 28 juillet 2007 la 19e édition de l'épreuve pédestre dénommée « La France en courant » de Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime) à Bernay (Eure) ;
Vu les avis favorables émis par les préfets de : Ain, Aisne, Bas-Rhin, Cher, Côte-d'Or, Doubs, Eure, Eure-et-Loir, Hautes-Alpes, Haut-Rhin, Haute-Savoie, Isère, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Saône-et-Loire, Savoie, Seine-Maritime, Somme, Territoire de Belfort, Vosges ;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
Arrête :
