Le vice-président du Conseil général des mines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-763 du 9 mai 2007 relatif au Conseil général des mines ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2007 relatif à l'organisation du Conseil général des mines ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant délégation de signature au Conseil général des mines,
Arrête :
Il est ajouté un article 5 bis à l'arrêté du 12 juin 2007 susvisé, libellé ainsi qu'il suit :
« Art. 5 bis. - Délégation est donnée à M. Pablo Libreros, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions, dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général des mines. »
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 juillet 2007.
J.-J. Dumont