Article 5
Abrogé depuis le 2014-01-01 par Arrêté du 19 juin 2013 - art. 7 (VT)
Les candidats de la voie scolaire, de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage sont soumis à la modalité de délivrance du diplôme mise en oeuvre par l'établissement conformément à la réglementation en vigueur.
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