Arrêté du 9 juillet 1992

Article 1

Signaler une erreur de données
Périmé16 juillet 1992

Créé le 10 juillet 1992 · Périmé le 16 juillet 1992

A titre exceptionnel, les interdictions générales et complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses prévues par les arrêtés susvisés sont levées durant les périodes suivantes : du samedi 11 juillet 1992, à 8 heures, au mardi 14 juillet 1992, à 24 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier, y compris en région Ile-de-France, ainsi que le vendredi 10 juillet 1992, de 16 heures à 21 heures, et le mercredi 15 juillet 1992, de 6 heures à 10 heures, en région Ile-de-France.

Historique des versions

Périmé depuis le jeudi 16 juillet 1992

En vigueur du vendredi 10 juillet 1992 au mercredi 15 juillet 1992