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Arrêté du 30 décembre 1980
LE PRESENT ARRETE ENTRERA EN VIGUEUR LE 10-03-1981.
ABROGATION DE L'ARTICLE 10 DE L'ARRETE DU 08-11-1971.
Arrêté du 30 décembre 1980
Modifié parArrêté du 18 mars 1981Arrêté du 15 janvier 1987Arrêté du 15 janvier 1987Arrêté du 22 janvier 1987Arrêté du 22 janvier 1987Arrêté du 24 janvier 1989ARRETEARRETEARRETE