Arrêté du 9 janvier 2025

Article 2

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Article 2

La cible de rééquilibrage fixée par l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé (Répartition régionale des demandeurs d'asile), est reconduite pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Reconduction de la cible de rééquilibrage

Résumé. La cible de rééquilibrage est prolongée de deux ans à partir de la publication de l'arrêté du 9 janvier 2025.

La cible de rééquilibrage fixée par l'article 2 de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé (Répartition régionale des demandeurs d'asile), est reconduite pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Source : Légifrance