Arrêté du 9 janvier 2025

Article 1

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Article 1

Le nombre de places d'hébergement et leur répartition, fixés pour les années 2022 et 2023 par l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé (Fixation du nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile et les réfugiés au 1er janvier 2022), sont reconduits pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Reconduction des places d'hébergement

Résumé. Les places d'hébergement et leur répartition restent inchangées pour les deux prochaines années.

Le nombre de places d'hébergement et leur répartition, fixés pour les années 2022 et 2023 par l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé (Fixation du nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile et les réfugiés au 1er janvier 2022), sont reconduits pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Source : Légifrance