Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction du nombre de places d'hébergement pour deux années
Résumé Les places d'hébergement restent les mêmes pendant encore deux ans.
Le nombre de places d'hébergement et leur répartition, fixés pour les années 2022 et 2023 par l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 2022 susvisé, sont reconduits pour une durée de deux ans, à compter de la publication du présent arrêté.
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