Arrêté du 13 mai 2022

Article 2

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Article 2

Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe une cible de rééquilibrage complet, représentant la répartition régionale des demandeurs d'asile, prévue à l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Répartition des demandeurs d'asile dans les régions) en tenant compte des caractéristiques prévues à l'article R. 551-1 comme précisé dans le tableau suivant :

Régions Part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région
Auvergne-Rhône Alpes 13%
Bourgogne-Franche-Comté 5%
Bretagne 5%
Centre-Val de Loire 4%
Grand-Est 11%
Hauts-de-France 5%
Ile-de-France 23%
Normandie 5%
Nouvelle-Aquitaine 9%
Occitanie 7%
Pays-de-la-Loire 7%
Provence-Alpes-Côte d'Azur 6%
Total 100%

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En vigueur depuis le 18 mai 2022

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Répartition régionale des demandeurs d'asile en France

Résumé. L'article 2 dit comment partager les demandeurs d'asile entre les régions de France.

Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe une cible de rééquilibrage complet, représentant la répartition régionale des demandeurs d'asile, prévue à l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Répartition des demandeurs d'asile dans les régions) en tenant compte des caractéristiques prévues à l'article R. 551-1 comme précisé dans le tableau suivant :

Régions Part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région
Auvergne-Rhône Alpes 13%
Bourgogne-Franche-Comté 5%
Bretagne 5%
Centre-Val de Loire 4%
Grand-Est 11%
Hauts-de-France 5%
Ile-de-France 23%
Normandie 5%
Nouvelle-Aquitaine 9%
Occitanie 7%
Pays-de-la-Loire 7%
Provence-Alpes-Côte d'Azur 6%
Total 100%

Relations

cite

cite  article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

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En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

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