Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mai 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 551-1 et R. 551-1 ;

Vu l'avis du ministre des solidarités et de la santé ;

Vu l'avis de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement,

Arrête :

Créé le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des places d'hébergement pour demandeurs d'asile et réfugiés

Résumé. Cet article dit combien de places il y a pour héberger les demandeurs d'asile et les réfugiés en France et où elles sont.

Le nombre de places d'hébergement dédiées à l'accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés est fixé à 113 832 places d'hébergement au 1er janvier 2022. Ces places d'hébergement sont réparties entre les régions métropolitaines (hors Corse) et l'outre-mer comme indiqué dans le tableau suivant :

Régions Hébergements pour demandeurs d'asile
(centres d'accueil et d'examen des situations,
centres d'accueil des demandeurs d'asile,
hébergements d'urgence des demandeurs d'asile)
Hébergements pour réfugiés
(centres provisoires
d'hébergement)
Total
Auvergne-Rhône-Alpes 12 724 1 210 13 934
Bourgogne-Franche-Comté 5 821 440 6 261
Bretagne 4 421 514 4 935
Centre-Val de Loire 4 188 373 4 561
Grand Est 14 474 728 15 202
Hauts-de-France 6 727 499 7 226
Île-de-France 19 816 3 166 22 982
Normandie 5 323 441 5 764
Nouvelle-Aquitaine 8 779 799 9 578
Occitanie 8 102 616 8 718
Pays de la Loire 6 102 601 6 703
Provence-Alpes-Côte-d'Azur 7 073 531 7 604
Total général 103 550 9 918 113 468
Guadeloupe 6 0 6
Guyane 178 0 178
La Réunion 95 0 95
Martinique 30 0 30
Mayotte 55 0 55
Total outre-mer 364 0 364
Total général 103 914 9 918 113 832

Créé le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition régionale des demandeurs d'asile en France

Résumé. L'article 2 dit comment partager les demandeurs d'asile entre les régions de France.

Le schéma national d'accueil des demandeurs d'asile et d'intégration des réfugiés fixe une cible de rééquilibrage complet, représentant la répartition régionale des demandeurs d'asile, prévue à l'article L. 551-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en tenant compte des caractéristiques prévues à l'article R. 551-1 comme précisé dans le tableau suivant :

Régions Part des demandeurs d'asile accueillis dans chaque région
Auvergne-Rhône Alpes 13%
Bourgogne-Franche-Comté 5%
Bretagne 5%
Centre-Val de Loire 4%
Grand-Est 11%
Hauts-de-France 5%
Ile-de-France 23%
Normandie 5%
Nouvelle-Aquitaine 9%
Occitanie 7%
Pays-de-la-Loire 7%
Provence-Alpes-Côte d'Azur 6%
Total 100%

Créé le 18 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur général des étrangers en France

Résumé. Le directeur général des étrangers en France doit appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général des étrangers en France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2022.

Marlène Schiappa

En vigueur depuis le mercredi 18 mai 2022

Arrêté du 13 mai 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4