Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du montant mensuel d'une indemnité
Résumé. Le montant de l'indemnité pour les magistrats et directeurs de centre de stage est fixé à 301 euros par mois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 septembre 2003Art. 1