Arrêté du 9 janvier 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 septembre 2003

Art. 1

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Fixation du montant mensuel d'une indemnité

Résumé. Le montant de l'indemnité pour les magistrats et directeurs de centre de stage est fixé à 301 euros par mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 septembre 2003Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 septembre 2003
Art. 1

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