Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du montant mensuel pour les magistrats délégués et directeurs de centre de stage
Résumé. Le montant mensuel des magistrats délégués et des directeurs de centre de stage augmente à 602 euros.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 septembre 2003Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 26 septembre 2003Art. 2