Arrêté du 26 septembre 2003

Article 1

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Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité instituée par le décret du 26 septembre 2003 susvisé allouée aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centre de stage est de 301 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2003 · Dernière version le 22 janvier 2020

Le montant mensuel de l'indemnité instituée par le décret du 26 septembre 2003 susvisé allouée aux magistrats délégués à la formation et aux directeurs de centre de stage est de 301 euros.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au vendredi 12 avril 2013

Source : Légifrance