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Arrêté du 9 janvier 2019

Article 9

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Article 9

Les exploitants des aéronefs exemptés des dispositions des articles 3 (Équipement obligatoire pour les vols aux instruments) et 4 (Équipements obligatoires pour les vols à vue) au titre de l'article 7 (Exemptions pour les équipements de surveillance des aéronefs) notifient leurs intentions de vol au SNA-NC avec un préavis minimum de 24 heures lorsque la planification du vol le permet.
Les modalités pratiques de cette notification sont portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux aéronefs qui se trouvent en situation d'urgence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 juillet 2024

Créé le 2 février 2019 · Abrogé le 15 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification des vols pour certains aéronefs

Résumé. Certains avions doivent prévenir les autorités de leur vol à l'avance, sauf en cas d'urgence.

Les exploitants des aéronefs exemptés des dispositions des articles 3 (Équipement obligatoire pour les vols aux instruments) et 4 (Équipements obligatoires pour les vols à vue) au titre de l'article 7 (Exemptions pour les équipements de surveillance des aéronefs) notifient leurs intentions de vol au SNA-NC avec un préavis minimum de 24 heures lorsque la planification du vol le permet.
Les modalités pratiques de cette notification sont portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux aéronefs qui se trouvent en situation d'urgence.

Historique des versions

En vigueur du samedi 2 février 2019 au dimanche 14 juillet 2024

Source : Légifrance