Les exploitants des aéronefs exemptés des dispositions des articles 3 et 4 au titre de l'article 7 notifient leurs intentions de vol au SNA-NC avec un préavis minimum de 24 heures lorsque la planification du vol le permet.

Les modalités pratiques de cette notification sont portées à l'attention des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux aéronefs qui se trouvent en situation d'urgence.