En vigueur depuis le 3 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté scolaire
Résumé. Un nouvel arrêté scolaire commence à s'appliquer à partir de la rentrée 2018.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.