Arrêté du 9 janvier 2018

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

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En vigueur depuis le 3 février 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté scolaire

Résumé. Un nouvel arrêté scolaire commence à s'appliquer à partir de la rentrée 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2018.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Source : Légifrance