Arrêté du 9 janvier 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 3 février 2018

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Publication d'un arrêté scolaire

Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en œuvre par le directeur de l'enseignement scolaire à partir de la rentrée 2018, y compris à Wallis et Futuna.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 3 février 2018

Source : Légifrance