En vigueur depuis le 3 février 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté scolaire
Résumé. Un arrêté est publié et sera mis en œuvre par le directeur de l'enseignement scolaire à partir de la rentrée 2018, y compris à Wallis et Futuna.
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.