Arrêté du 9 janvier 2018

Article 2

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Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 3 février 2018

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Application d'un arrêté dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2018 s'applique aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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