Abrogé par Arrêté du 23 février 2016 - art. 7
Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 26 mars 2016
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Liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe
En application des dispositions prévues par l'article 4 (Accès à l'échelon fonctionnel supérieur pour certains directeurs de la PJJ) du décret du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :
― chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
― chargé de mission à la direction de projet du programme de travail national ;
― chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.
II. - En services déconcentrés :
A. ― En direction interrégionale :
― adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
― responsable audit au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
― responsables des politiques éducatives au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.
B. ― En direction territoriale :
Les directeurs territoriaux des territoires suivants : Mayotte ; Polynésie.
Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie(s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Touraine-Berry.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Var.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud.
Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie(s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Aube - Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ;
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Alpes-Vaucluse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
― directeur du service de la formation et de la coopération internationale à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― directeur du pôle de la formation statutaire et de la coopération internationale à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― directeur du pôle de la formation continue et de l'accompagnement des parcours professionnels à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― directeur des pôles territoriaux de formation dans le ressort des directions interrégionales Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Grand-Est (Nancy), Ile-de-France (Pantin), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille), Sud-Ouest (Bordeaux).