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Arrêté du 9 janvier 2014

Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe

Abrogé26 mars 2016
Abrogé26 mars 2016

Créé le 22 janvier 2014

En application des dispositions prévues par l'article 4 du décret du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du troisième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :
― chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
― chargé de mission à la direction de projet du programme de travail national ;
― chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation.
II. - En services déconcentrés :
A. ― En direction interrégionale :
― adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
― responsable audit au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
― responsables des politiques éducatives au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand-Centre, Grand-Est, Grand-Nord, Grand-Ouest, Ile-de-France - outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.
B. ― En direction territoriale :
Les directeurs territoriaux des territoires suivants : Mayotte ; Polynésie.
Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie(s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Touraine-Berry.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Oise.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Var.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud.
Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie(s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Aube - Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ;
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Alpes-Vaucluse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
― directeur du service de la formation et de la coopération internationale à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― directeur du pôle de la formation statutaire et de la coopération internationale à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― directeur du pôle de la formation continue et de l'accompagnement des parcours professionnels à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― directeur des pôles territoriaux de formation dans le ressort des directions interrégionales Centre-Est (Lyon), Grand-Centre (Dijon), Grand-Ouest (Rennes), Grand-Nord (Roubaix), Grand-Est (Nancy), Ile-de-France (Pantin), Sud (Toulouse), Sud-Est (Marseille), Sud-Ouest (Bordeaux).

Abrogé depuis le samedi 26 mars 2016

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au vendredi 25 mars 2016

Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe
Article 5