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Arrêté du 9 janvier 2014

Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe

Abrogé26 mars 2016
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Abrogé26 mars 2016

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 26 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Le décret liste les postes de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse, répartis entre l'administration centrale et les services déconcentrés.

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :
― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
A. ― En direction interrégionale :
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Centre ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Nord ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Ouest ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.
B. ― En direction territoriale :
Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie(s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Aube - Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ;
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
― directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Abrogé26 mars 2016

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 26 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accès à l'échelon fonctionnel supérieur pour certains directeurs de la PJJ

Résumé. Certains directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse peuvent accéder à un échelon fonctionnel supérieur, selon leur poste et leur région.

Accèdent à l'échelon fonctionnel (HEA) prévu par l'article 11 (Avancement des directeurs fonctionnels dans la PJJ) du décret n° 2013-298 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) et par l'article 2 (Indices de rémunération des directeurs fonctionnels (deuxième groupe)) du décret n° 2013-299 du 9 avril 2013 (Fixation des échelons et indices de rémunération des directeurs de la PJJ) susvisés :
― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur interrégional adjoint ;
― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions de directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine Nord ; Bouches-du-Rhône ; Haute-Normandie ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
― les directeurs fonctionnels du deuxième groupe exerçant les fonctions d'inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ou de chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation

Abrogé depuis le samedi 26 mars 2016

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au vendredi 25 mars 2016

Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe
Article 3
Article 4