Arrêté du 9 janvier 2014

Article 3

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Article 3

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :
― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
A. ― En direction interrégionale :
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Centre ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Nord ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Ouest ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.
B. ― En direction territoriale :
Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie(s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Aube - Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ;
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
― directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2016

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 26 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Le décret liste les postes de directeurs fonctionnels dans la protection judiciaire de la jeunesse, répartis entre l'administration centrale et les services déconcentrés.

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du deuxième groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :
― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
A. ― En direction interrégionale :
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
― directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Centre-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Centre ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Nord ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Grand-Ouest ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Est ;
― directeur des politiques éducatives et de l'audit en direction interrégionale Sud-Ouest ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.
B. ― En direction territoriale :
Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie(s).
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Aube - Haute-Marne ; Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre.
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Finistère-Morbihan ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée ; Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales - Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne - Lot - Gers.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Corse ; Var.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Rhône-Ain.
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or - Saône-et-Loire ; Marne-Ardennes ;
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Est : Alsace ; Franche-Comté ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Moselle.
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Nord : Haute-Normandie ; Nord ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne.
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand-Ouest : Basse-Normandie ; Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor ; Loire-Atlantique - Vendée.
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France - outre-mer : Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis.
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées ; Hérault.
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Bouches-du-Rhône.
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C. ― A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :
― directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― secrétaire général adjoint à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance