Arrêté du 9 janvier 2014

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :
― chef du service audit central national ;
― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
― directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé26 mars 2016

Créé le 22 janvier 2014 · Abrogé le 26 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des emplois de directeur fonctionnel dans la PJJ

Résumé. Un décret liste les postes de direction dans la protection judiciaire de la jeunesse, en administration centrale et déconcentrée.

En application des dispositions prévues par l'article 4 (Fixation du nombre d'emplois de directeur fonctionnel) du décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 (Organisation des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse) susvisé, la liste des emplois de directeur fonctionnel du premier groupe est fixée ainsi qu'il suit :
I. - En administration centrale :
― chef du service audit central national ;
― inspecteur des services de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
― adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Nord ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
― directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
― directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
― chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France - outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 22 janvier 2014 au vendredi 25 mars 2016

Source : Légifrance