Arrêté du 9 janvier 2014

Article 3

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Article 3

Peuvent accéder aux échelons fonctionnels les responsables de service exerçant les fonctions de directeur adjoint.

Les directeurs régionaux peuvent également accéder à ces échelons fonctionnels, dans la limite d'un contingent de 10, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans des conditions particulières au vu notamment du budget géré, des effectifs encadrés ou des responsabilités supplémentaires exercées à l'échelon inter-régional. Une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail définit ces conditions particulières d'exercice et fixe, en conséquence, la liste des emplois mentionnés au présent alinéa.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014 · Dernière version le 28 décembre 2022

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Accès aux échelons fonctionnels pour certains responsables

Résumé. Certains responsables de service et directeurs régionaux peuvent accéder à des échelons fonctionnels spécifiques, sous certaines conditions.

Peuvent accéder aux échelons fonctionnels les responsables de service exerçant les fonctions de directeur adjoint.

Les directeurs régionaux peuvent également accéder à ces échelons fonctionnels, dans la limite d'un contingent de 10, lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans des conditions particulières au vu notamment du budget géré, des effectifs encadrés ou des responsabilités supplémentaires exercées à l'échelon inter-régional. Une délibération du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail définit ces conditions particulières d'exercice et fixe, en conséquence, la liste des emplois mentionnés au présent alinéa.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 28 décembre 2022

Modifié parArrêté du 23 décembre 2022art. 2 : Accès des directeurs régionaux aux échelons fonctionnels

En résumé. Les conditions d'accès aux échelons fonctionnels ont été élargies pour inclure les directeurs régionaux sous certaines conditions, tout en réduisant le nombre de responsables de service concernés.

En vigueur du dimanche 12 janvier 2014 au mardi 27 décembre 2022

Source : Légifrance