Arrêté du 9 janvier 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Rôle du directeur dans la publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance