Arrêté du 23 décembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2014

Art. 3

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Accès des directeurs régionaux aux échelons fonctionnels

Résumé. Les directeurs régionaux peuvent maintenant accéder aux échelons fonctionnels sous certaines conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

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