Arrêté du 9 janvier 2014

Article 2

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Article 2

Le contingent maximum autorisé d'agents pouvant bénéficier au titre d'une année d'un avancement accéléré, dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 9 janvier 2014 susvisé (Règles d'avancement accéléré dans la fonction publique), est fixé, sur la base des agents employés au 30 septembre de l'année précédente, à :
― un cinquième de l'ensemble des agents du niveau de la catégorie A ;
― un quart de l'ensemble des agents du niveau des catégories B et C.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2014

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Taux maximum d'avancements accélérés dans la fonction publique

Résumé. Un cinquième des agents de catégorie A et un quart des agents de catégories B et C peuvent être promus plus vite chaque année.

Le contingent maximum autorisé d'agents pouvant bénéficier au titre d'une année d'un avancement accéléré, dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 9 janvier 2014 susvisé (Règles d'avancement accéléré dans la fonction publique), est fixé, sur la base des agents employés au 30 septembre de l'année précédente, à :
― un cinquième de l'ensemble des agents du niveau de la catégorie A ;
― un quart de l'ensemble des agents du niveau des catégories B et C.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2014

Source : Légifrance