Arrêté du 9 janvier 2013

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 6

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Modification des attributions du directeur

Résumé. L'arrêté modifie les responsabilités du directeur en supprimant ses tâches liées à la vie associative, l'emploi et les formations, et en ajoutant la vérification des diplômes requis pour les candidats.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 6

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