Arrêté du 27 avril 2007

Article 8

Créé le 31 janvier 2013

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 31 janvier 2013

Créé parArrêté du 9 janvier 2013art. 4

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.