Arrêté du 9 janvier 2013

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2007

Art. 6, Art. 8

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Modification des articles d'un arrêté sur la vie associative

Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 modifie les articles 6 et 8 de l'arrêté du 27 avril 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 avril 2007Art. 6Arrêté du 27 avril 2007Art. 8
- Arrêté du 27 avril 2007
Art. 6, Art. 8

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