Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un arrêté sur la vie associative
Résumé. L'arrêté du 9 janvier 2013 modifie les articles 6 et 8 de l'arrêté du 27 avril 2007.
A modifié les dispositions suivantes :