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Arrêté du 9 janvier 2013

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 janvier 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression d'une prime pour le retrait de juments trotteurs

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui prévoyait une prime pour le retrait de juments trotteurs français de l'élevage et des courses.

A abrogé les dispositions suivantes :

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