Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2013 - art. 7
Créé le 19 janvier 2012 · Abrogé le 18 janvier 2013
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Retrait définitif de la reproduction pour les juments trotteurs français
Toute jument trotteur français ayant fait l'objet d'une convention de retrait de la reproduction passée par son ou ses propriétaires avec la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français et ayant bénéficié à ce titre d'une prime est retirée définitivement de la reproduction, et ne pourra être saillie par aucun étalon de quelque race que ce soit, ainsi que des courses au trot.