Arrêté du 10 janvier 2012

Article 8

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Article 8

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 janvier 2013

Créé le 19 janvier 2012 · Abrogé le 18 janvier 2013

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au jeudi 17 janvier 2013

Source : Légifrance