Abrogé par Arrêté du 9 janvier 2013 - art. 7
Créé le 19 janvier 2012 · Abrogé le 18 janvier 2013
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Prime pour le retrait des juments trotteuses
Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er (Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2012) du présent arrêté et vivantes au moment du versement.