Arrêté du 10 janvier 2012

Article 3

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Article 3

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er (Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2012) du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

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Abrogé18 janvier 2013

Créé le 19 janvier 2012 · Abrogé le 18 janvier 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour le retrait des juments trotteuses

Résumé. Une prime de 2500€ est accordée aux propriétaires de juments trotteuses françaises non saillies pour les retirer de la reproduction et des courses.

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er (Prime pour le retrait de juments trotteuses en 2012) du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au jeudi 17 janvier 2013

Source : Légifrance