Arrêté du 10 janvier 2012

Article 3

Abrogé18 janvier 2013

Créé le 19 janvier 2012

Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et vivantes au moment du versement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 janvier 2012 au jeudi 17 janvier 2013