Arrêté du 9 janvier 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 5-V de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
V. - Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, chef de bureau. »

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Modification des délégations de signature pour le bureau de l'action sociale

Résumé. Un arrêté modifie les règles de signature des actes administratifs pour le bureau de l'action sociale.

Les dispositions de l'article 5-V de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction du droit du personnel et des relations sociales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
V. - Bureau de l'action sociale :
M. Jean Villaret, chef de bureau. »

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