Arrêté du 9 janvier 2012

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'article 2 (Modification des délégations de signature pour le bureau de l'action sociale)-VI de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
M. Medhi Lalam, adjoint au chef de bureau ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration des affaires sociales. »

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Modification des délégations de signature pour les affaires de personnel

Résumé. Un arrêté modifie la liste des agents autorisés à signer des actes administratifs pour le ministère du travail et autres ministères, concernant les pensions et accidents du travail.

Les dispositions de l'article 2 (Modification des délégations de signature pour le bureau de l'action sociale)-VI de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« A la sous-direction de la gestion du personnel, délégation est donnée aux agents ci-après désignés, à l'effet de signer, au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
VI. - Bureau des pensions, des validations de services et des accidents du travail :
Mme Frédérique Naudin, chef de bureau ;
M. Medhi Lalam, adjoint au chef de bureau ;
Mme Sylvie Giraudet, attachée d'administration des affaires sociales ;
Mme Sylviane Moreau, attachée d'administration des affaires sociales. »

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