Arrêté du 9 janvier 2009

Article 2

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Article 2

La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.

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En vigueur depuis le 18 janvier 2009

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Justificatif d'identité pour la déclaration de vente au déballage

Résumé. Pour vendre des articles en vente au déballage, il faut remplir une déclaration avec une pièce d'identité.

La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 18 janvier 2009

Source : Légifrance