En vigueur depuis le 18 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Justificatif d'identité pour la déclaration de vente au déballage
Résumé. Pour vendre des articles en vente au déballage, il faut remplir une déclaration avec une pièce d'identité.
La déclaration est accompagnée d'un justificatif de l'identité du déclarant.