Créé le 11 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 mai 2010
Le Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés adresse chaque année à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt son bilan d'activité de l'année.
En vigueur depuis le samedi 1 mai 2010
Modifié parDécret n°2010-429 du 29 avril 2010art. 6 (V)
Le Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés adresse chaque année à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt son bilan d'activité de l'année.
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au vendredi 30 avril 2010
Le Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés adresse chaque année à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt son bilan d'activité de l'année.