Arrêté du 9 janvier 2009

Article 8

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Article 8

Le Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés adresse chaque année à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt son bilan d'activité de l'année.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 1 mai 2010

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Rapport annuel du Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés

Résumé. Un centre doit envoyer un rapport annuel à la direction régionale sur son activité.

Le Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés adresse chaque année à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt son bilan d'activité de l'année.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au vendredi 30 avril 2010

Source : Légifrance