En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 1 mai 2010
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Rapport annuel du Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés
Le Centre d'élaboration des plans de professionnalisation personnalisés adresse chaque année à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt son bilan d'activité de l'année.