En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010
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Indemnité pour les stages d'application à l'étranger
En application du 3° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs), une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.