Créé le 11 janvier 2009 · En vigueur depuis le 8 mai 2010
En application du 3° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime, une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.
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En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
En application du 3° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime, une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.
En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010
En application du 3° de l'article D. 343-23 du code rural, une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.