Arrêté du 9 janvier 2009

Article 9

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Article 9

En application du 3° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs), une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2009 · Dernière version le 8 mai 2010

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Indemnité pour les stages d'application à l'étranger

Résumé. Une indemnité de jusqu'à 31 000 euros par an est versée pour organiser des stages à l'étranger pour les jeunes agriculteurs.

En application du 3° de l'article D. 343-23 du code rural et de la pêche maritime (Aides financières pour l'installation des jeunes agriculteurs), une indemnité plafonnée à trente et un mille euros est versée annuellement à la structure en charge de l'organisation et du suivi des stages d'application réalisés à l'étranger.

Relations

cite

cite  Code ruralart. D343-23

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010

En vigueur du dimanche 11 janvier 2009 au vendredi 7 mai 2010

Source : Légifrance