Arrêté du 9 janvier 2007

Article 5

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Article 5

Les alinéas 2 et 4 du 2 de l'article 7 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé (Composition des jurys pour les concours de la police nationale) sont remplacés par les alinéas suivants :
«

  • un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
  • trois membres du corps de commandement de la police nationale ayant le grade de commandant de police ;
».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les alinéas 2 et 4 du 2 de l'article 7 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé (Composition des jurys pour les concours de la police nationale) sont remplacés par les alinéas suivants :
«

  • un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
  • trois membres du corps de commandement de la police nationale ayant le grade de commandant de police ;
».

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