Arrêté du 9 janvier 2007

Article 4

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Article 4

Les alinéas 3 et 4 du 1 de l'article 7 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé (Composition des jurys pour les concours de la police nationale) sont remplacés par les alinéas suivants :
«

  • deux administrateurs civils ou attachés principaux affectés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
  • deux membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Les alinéas 3 et 4 du 1 de l'article 7 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé (Composition des jurys pour les concours de la police nationale) sont remplacés par les alinéas suivants :
«

  • deux administrateurs civils ou attachés principaux affectés au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ;
  • deux membres du corps de conception et de direction de la police nationale ;
».

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