JORF n°12 du 14 janvier 2007

Article 6

Article 6

A l'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé, dans la partie consacrée au jury, l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« - un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; ».


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Version 1

A l'article 11 de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé, dans la partie consacrée au jury, l'alinéa 3 est remplacé par l'alinéa suivant :

« - un administrateur civil ou attaché principal affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire ; ».