JORF n°12 du 14 janvier 2007

Article 3

Article 3

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée par le programme des épreuves de déminage, joint en annexe du présent arrêté et qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'annexe de l'arrêté du 25 octobre 2005 susvisé est complétée par le programme des épreuves de déminage, joint en annexe du présent arrêté et qui fait l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.