Arrêté du 9 janvier 2006

Article 9

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Article 9

Les élèves non destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière élèves sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur libre, ou de stagiaire selon les conditions définies par le règlement intérieur de l'école. Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général de l'IGN. Les élèves admis en qualité d'auditeur libre ne peuvent pas prétendre recevoir le titre de fin d'études.

Les élèves non destinés à l'IGN doivent acquitter ou faire acquitter, pour chaque année d'études, des droits de scolarité dont le montant est fixé par décision du directeur général de l'IGN.

Des bourses d'entretien, dont les taux sont fixés annuellement par référence au barème national des bourses de l'enseignement supérieur, peuvent être attribuées aux élèves non destinés à l' Institut national de l'information géographique et forestière par décision du directeur de l'école.

Le contenu du dossier de candidature et les modalités d'attribution de ces bourses sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

L'octroi d'une bourse d'entretien entraîne l'exonération des droits de scolarité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 février 2006 · Dernière version le 5 avril 2018

Les élèves non destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière élèves sont admis, dans les différents cycles de formation, en qualité d'élève, d'auditeur libre, ou de stagiaire selon les conditions définies par le règlement intérieur de l'école. Le nombre de places ouvertes est fixé chaque année par le directeur général de l'IGN. Les élèves admis en qualité d'auditeur libre ne peuvent pas prétendre recevoir le titre de fin d'études.

Les élèves non destinés à l'IGN doivent acquitter ou faire acquitter, pour chaque année d'études, des droits de scolarité dont le montant est fixé par décision du directeur général de l'IGN.

Des bourses d'entretien, dont les taux sont fixés annuellement par référence au barème national des bourses de l'enseignement supérieur, peuvent être attribuées aux élèves non destinés à l' Institut national de l'information géographique et forestière par décision du directeur de l'école.

Le contenu du dossier de candidature et les modalités d'attribution de ces bourses sont fixés par le règlement intérieur de l'école.

L'octroi d'une bourse d'entretien entraîne l'exonération des droits de scolarité.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 29 juin 2006 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du vendredi 10 février 2006 au mercredi 28 juin 2006

Source : Légifrance