Créé le 10 février 2006 · En vigueur depuis le 5 avril 2018
Des officiers ou sous-officiers, français ou étrangers, présentés par le ministère de la défense, sont admis, sur titres ou après examen, dans les différents cycles de formation.
Arrêté du 9 janvier 2006
Article 10
Effets de cet article
cite
Arrêté 1968-08-28
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018
Modifié parArrêté du 21 mars 2018art. 1
En vigueur du vendredi 10 février 2006 au mercredi 4 avril 2018