Arrêté du 9 janvier 2006

Article 8

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Article 8

Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.

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En vigueur depuis le 10 février 2006 · Dernière version le 5 avril 2018

Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.

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En vigueur du vendredi 10 février 2006 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance