En vigueur depuis le 10 février 2006 · Dernière version le 5 avril 2018
Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.
Arrêté du 9 janvier 2006
Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 10 février 2006 · Dernière version le 5 avril 2018
Les conditions d'admission des élèves fonctionnaires destinés à l'Institut national de l'information géographique et forestière sont fixées par leur statut.
En vigueur depuis le jeudi 5 avril 2018
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au mercredi 4 avril 2018
Modifié parDécret n°2011-1371 du 27 octobre 2011art. 30 (VD) : Changement de nom d'instituts publics
En vigueur du vendredi 10 février 2006 au samedi 31 décembre 2011
Source : Légifrance