Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'autorisation de prescription de dispositifs médicaux par les kinésithérapeutes
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 septembre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 janvier 2006
Art. 1, Art. 2
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A abrogé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance