Arrêté du 14 septembre 2026

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 janvier 2006

Art. 1, Art. 2

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Suppression de l'autorisation de prescription de dispositifs médicaux par les kinésithérapeutes

Résumé. L'arrêté du 14 septembre 2026 supprime les articles autorisant les masseurs-kinésithérapeutes à prescrire certains dispositifs médicaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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